Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1213321
Date de dépôt :
21/06/1982
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
21/06/1992
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 21 juin 1982 par S.A) L. DE SALIGNAC & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1213321.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 21 juin 1992.
S.A) L. DE SALIGNAC & Cie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-06